Politique de remboursement

La présente Politique de remboursement s’applique sauf si une page produit, un formulaire de commande, un accord écrit ou une règle impérative de droit prévoit des conditions différentes. 1. Règle générale L’admissibilité à un remboursement dépend du type de service, de son utilisation, de la date d’achat, des restrictions du fournisseur et du fait que la fourniture ait déjà commencé. 2. Domaines et produits tiers Les enregistrements, renouvellements et transferts de domaines, frais de restauration, certificats, licences et autres produits tiers ne sont généralement pas remboursables après leur soumission, émission, activation ou paiement au fournisseur. 3. Hébergement mutualisé et revendeur Un premier achat peut être admissible à une demande de remboursement pendant la période indiquée sur la page produit concernée, à l’exclusion des frais de configuration, migrations, modules complémentaires, domaines, surconsommation et frais de tiers. Les renouvellements ne sont remboursables que lorsque la loi l’exige ou lorsque cela est expressément indiqué lors du paiement. 4. VPS, serveurs dédiés, services gérés et travaux personnalisés Ces services ne sont généralement pas remboursables après le début de la fourniture ou du travail, car des capacités, licences, ressources humaines ou engagements fournisseurs sont spécifiquement affectés à la commande. 5. Abus, violations et rétrofacturations Aucun remboursement n’est dû pour une suspension ou résiliation résultant d’une utilisation illégale, d’un abus, d’une fraude, d’un non-paiement, d’une violation des politiques, d’une rétrofacturation ou d’un abus de ressources, sauf exigence contraire de la loi. 6. Demande de remboursement Soumettez votre demande via le compte enregistré ou écrivez à support@kzant.net en indiquant le numéro de commande et le motif. Une approbation ne signifie pas un crédit immédiat ; le délai de traitement dépend du moyen de paiement et du prestataire. 7. Déductions Un remboursement approuvé peut exclure les coûts non remboursables, ressources consommées, frais de transaction lorsque permis, remises devenues inapplicables et frais de tiers.